Ratification de la Constitution de la République

Invité

moi morpheus44 amiral de la planete hadès,et de ses colonies, accepte et approuve la Constitution de la République et ses lois.
Par cette adhésion, j'accepte mon poste de Sénateur de la République Galactique et ses obligations.

Je soussigné LeonidasdeBruges, accepte les droits et devoirs que confèrent la Constitution à tous les membres de l'alliance, et ratifie donc la Constitution explicitée sus-ditement Very Happy

Vive la République, vive l'alliance !

Sénateur Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 14/07/2009

Vénérable assemblé
J'accepte et j'adhère à la constitution de la Republique Galatique.
Je pose donc ma candidature.

bon jeu a tous
Rodock

Moi, Gloums de la Planète necrocity et de ses colonies avoisinantes, accepte et approuve la Constitution de la République et ses lois. Par cette adhésion, j'accepte mon adhésion dans l'alliance !!

Invité

même si c'est compliqué je vote pour celui-ci

moi les fous de guerre
déglingué de la galaxie et savant fou
accepte de se soumettre à cette constitution

Diplomate Etranger Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 18/07/2009

Sool a écrit:

Selon l'Article 2, nouvellement voté par le Sénat, Tous les membres de la République Galactique doivent signer la Constitution pour permettre l'acquisition de leurs statuts de Sénateur. Je laisse donc une copie de la Constitution actuelle et donne un délai d'une semaine à tous les Sénateurs pour Signer celle ci.

Citation :: Art. 1. - La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Art. 2. - La langue de la République est le français.L'emblème national est la Galaxy d'Andromède. La devise de la République est Liberté, Égalité, Solidarité. Son principe est : gouvernement du sénat, par le sénat et pour le peuple.

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les sénateurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la République.

Art. 5. - Le Chancelier de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de la Republique. Il est le garant de l'indépendance , de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 6. - Le Chancelier de la République est élu pour 2 mois au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Art. 7. - Le Chancelier de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés si le Sénat compte au moins 20 membres. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau Chancelier a lieu deux jours au moins et trois jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du chancelier en exercice.

-- Dans le cas où le nombre de sénateurs soit strictement inférieur à vingt, il n'y a pas nomination d'un Chancelier ni de ministres, mais l'élection après candidatures de trois sénateurs à la majorité simple et en un tour pour former un triumvirat consulaire ( Consuls de la République ) qui tiennent à trois l'intérim de l'exécutif en plein accord avec le Sénat, leur rôle est celui que l'article 5 de la Constitution réserve au Chancelier.
Leur mandat prend fin dès que le quota de vingt membres est atteint et ils assurent la libre élection du Chancelier et sa validité. Peuvent être candidats au poste de Consul de la République n'importe quel sénateur dans les conditions de l'article 3 de la Loi de recrutement des Sénateurs.

-- En cas de vacance du Chancelier de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Sénat et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Chancelier de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Ministre des Armées et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Ministre de L'Extérieur.

-- En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Sénat, le scrutin pour l'élection du nouveau Chancelier a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Sénat, deux jours au moins et trois jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

-- Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Sénat prononce le report de l'élection.

-- En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Sénat déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Art. 8. - Le Chancelier de la République nomme le Ministre des Armées. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Ministre.
Sur la proposition du Ministre des Armées, il nomme les Généraux du Ministère et met fin à leurs fonctions.

Art.9. - Le Chancelier de la République nomme le Ministre des Finances. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Ministre.
Sur la proposiotion du Ministre des Finances, il nomme les Présidents des différentes banques de la République et met fin à leurs fonctions.

Art.10. - Le Chancelier de la République nomme le Ministre de l'Extérieur. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Ministre.
Sur la proposiotion du Ministre de L'extérieur, il nomme les sénateurs des différentes civilisations de la République et met fin à leurs fonctions. Ils nomment aussi sur proposition du Ministre de l'Exterieur, les professeurs de l'Université Républicaine et les Diplomates etrangers.

Art. 11. - Le Chancelier de la République préside le Conseil des Ministres et le Conseil de Guerre.

Art. 12. - Le Chancelier de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou militaire de la république et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Art. 13. - Le Chancelier de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Art. 14. - Le Chancelier de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.

Art. 15. - Les Ministres déterminent et conduisent la politique de la République. Ils disposent de l'administration et de la force armée.

Art. 16.. - Le Sénat vote la loi. Il contrôle l'action des Ministres. Il évalue les politiques publiques. Les Sénateurs sont nommés au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Art. 17. - La déclaration de guerre est autorisée par le Sénat.
Le Ministre des Armées informe le Sénat de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre jours, le Ministre soumet sa prolongation à l'autorisation du Sénat.

Art. 18. - Lorsque le Sénat adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale d'un des Ministres, le Ministre en question doit remettre au Chancelier de la République sa démission.

Art. 19. - Le Chancelier de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification. Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de la République, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés par le Sénat. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées

Invité

Je vote pour !
Enfin non je veux dire que moi Firguk j'accepte les règles de la constitution Respublica Galaxy.
Vive Ogame et vive Respublica galaxy.
*Allons enfants de la Patrie
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie*

Diplomate Etranger Nombre de messages : 51 Date d'inscription : 23/07/2009

Moi, l'Amiral Eperdrec, accepte la constitution et me soumet au loi de la Republique Galactique, Au nom des planetes marmottons vengeurs, hibou destructeur, caribou sanglant, repaire avise, chat teigne, grand caniche malade, limacin demoniaque, et les prochaines planetes se rendant a mon commandement eclaire, ainsi que de leurs habitants alien

L'Amiral, an de grace 2009 selon la religion dite chretienne, 9h12pm, Bend Oregon, USA

Moi Thymalus approuve et accepte la constitution de la république galactique.

Merci et bon jeu
Thymalus

Invité

Moi,Crazy31 ,Chef de N.C.I et de ses colonies, accepte et approuve la Constitution de la République et ses lois. Par cette adhésion, j'accepte mon poste de Sénateur de la République Galactique et ses obligations.

Invité

En mon nom,

J'accepte et adhère aux principes de la constitution de la République galactique.

Respectueusement.

Invité

Moi, tomtom_42, me soumet aux lois de la République Galactique par le biais de cette constitution, aau nom des differentes planetes que je gouvernerai

Invité

Moi williamiverson,apres avoir lu la constitution, j approuve et je signe cette constitution.

Nombre de messages : 141 Date d'inscription : 05/08/2009

Moi Yggrdasil, représentant de l'arbre monde, ratifie la constitution de la République au nom de mon empire.

moi, DarkBilbon accepte les termes de la constition de la republique sur ma PM comme sur mes colonies.

Au nom du clan dragon de bronze et des ces colonies présente et futur, nous faisont serment de respecté tout les articles et les lois de votre constitution et cela serait considéré comme un honneur d'étre intégré dans votre république

Par cette adhésion, j'accepte mon poste de Sénateur de la République Galactique et les obligations en découlant.

Oberoth, chef des réplicans, accepte, sans condition, votre constitution et le poste de Sénateur de la République Galactique ainsi que les droits et devoirs qui sont alloué à ce statut.

Lu et approuvé.

Sénateur Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 21/08/2009

Moi Kisame,après avoir lu la constitution, j'approuve et je signe la ratification.

mOI Kill Bill accepte et approuve la Constitution de la République

Moi dogkiller accepte et approuve la contitution de la republique

Invité

Moi le Capitaine Trenchard, chef des restes des mondes pirates, accepte, approuve et jure solennellement de respecter la Constitution de la République Galactique ainsi que le poste de Sénateur et les droits et devoirs qui y sont alloués

moi domi34 en demande de recrutement,

accepte dans ça totalité les lois et les respecter à la lettre..............

Moi, Silver de la planète "SyluX", accepte et approuve la Constitution de la République et ses lois.
Par cette adhésion, j'accepte mon poste de Sénateur de la République Galactique et ses obligations.

Prince de la contré de la constellation d'orion accepte de ratifier la constitution est accepte de me soumettre à celle si au nom de l'unité que crée la république grave à ces valeurs.
cordialement Kagehisa

Moi Faust de la planète Genèse accepte les lois de la république galactique et jure de les respecter!